Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — HOMA
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet homa-store.fr, exploité par HOMA.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. HOMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site homa-store.fr. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légères différences avec le produit livré.
HOMA se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés sur le site.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et de la Suisse, sauf mention contraire sur la page du produit.
HOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
— Sélection du ou des produits et ajout au panier. — Vérification du contenu du panier. — Saisie des informations de livraison et de facturation. — Choix du mode de paiement. — Validation et paiement de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le client et HOMA.
Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de votre achat. Veuillez vous assurer que votre adresse e-mail est correcte et que les e-mails ne sont pas bloqués par un filtre anti-spam.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par l'un des moyens suivants :
— Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe ou Shopify Payments. — PayPal. — Apple Pay / Google Pay.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Votre commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :
— France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés. — Belgique : 5 à 10 jours ouvrés. — Suisse : 7 à 14 jours ouvrés.
Ces délais courent à compter de l'expédition de la commande, et non de la date de commande. Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l'expédition.
HOMA ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (douanes, intempéries, jours fériés, etc.).
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, veuillez contacter notre service client à contact@homafrance.com dans les plus brefs délais.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
En complément, HOMA vous accorde un droit de retour volontaire de 30 jours (voir notre Politique de retour et de remboursement pour les détails).
Article 8 — Garantie
Tous les produits vendus sur homa-store.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, le client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral.
Article 9 — Responsabilité
HOMA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et de transport, d'inondation, d'incendie ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur. HOMA ne saurait être tenu responsable du non-respect de la législation du pays de livraison si celui-ci se situe en dehors de l'Union européenne.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site homa-store.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 — Données personnelles
HOMA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Dernière mise à jour : avril 2026