Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
En vigueur au 30 août 2026.
Article 1 — Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site homafrance.com sont vendus par :
FT7 Limited
Société à responsabilité limitée de droit hongkongais
Room A5, 7/F, Astoria Building, 34 Ashley Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong
E-mail : contact@homafrance.com
FT7 Limited exploite la marque HÔMA et est votre interlocuteur unique pour toute question, réclamation ou demande de remboursement. Dans les présentes conditions, « nous », « HÔMA » et « le vendeur » désignent FT7 Limited.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site homafrance.com entre le vendeur et tout acheteur agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur à la date de votre commande, telles que vous les avez acceptées lors du paiement.
Article 3 — Produits
Nous vendons des accessoires pour animaux de compagnie, notamment des gamelles orthopédiques inclinées, ainsi que des compléments alimentaires destinés aux animaux.
Les photographies, dimensions et descriptions sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte ou de finition, inhérentes à l'affichage sur écran et à la fabrication, ne constituent pas un défaut de conformité. Les dimensions exactes de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
Nature des produits. Nos gamelles sont des accessoires de confort : elles ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un traitement ou à un suivi vétérinaire. Nos compléments alimentaires sont des aliments complémentaires pour animaux : ils ne sont pas des médicaments vétérinaires, ne prétendent ni prévenir ni guérir une maladie, et ne remplacent pas une alimentation équilibrée. En cas de doute sur l'état de santé de votre animal, consultez un vétérinaire.
Nous pouvons faire évoluer notre assortiment à tout moment. L'indisponibilité d'un produit après la commande donne lieu à un remboursement intégral.
Article 4 — Prix et devises
Les prix sont affichés toutes taxes comprises, dans la devise correspondant à votre pays de livraison : euro (EUR) pour la France, la Belgique et le Luxembourg, franc suisse (CHF) pour la Suisse, dollar canadien (CAD) pour le Canada.
La livraison est offerte sur l'ensemble de ces destinations : aucun frais de port n'est ajouté au moment du paiement.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le produit vous est facturé au prix affiché au moment de la validation de votre commande. En cas d'erreur manifeste d'affichage, nous vous en informons et vous pouvez annuler votre commande avec remboursement intégral.
Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse, Canada), voir l'article 8.
Article 5 — Commande
Le parcours de commande est le suivant : sélection du produit et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du moyen de paiement, puis validation. La validation du paiement forme le contrat de vente.
Un e-mail de confirmation vous est adressé immédiatement. Vérifiez l'exactitude de votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre dossier de courriers indésirables.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, de soupçon sérieux de fraude, ou de commande manifestement anormale. Dans ce cas, la commande est intégralement remboursée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande. Les moyens acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay.
Les transactions sont chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal). Nous n'avons pas accès à vos données bancaires complètes et ne les conservons pas. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez saisie. Les délais indicatifs, les modalités de suivi et le traitement des colis perdus ou endommagés figurent dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Les délais courent à compter de l'expédition, et non de la date de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur, aux services postaux ou aux autorités douanières.
Article 8 — Douanes et taxes à l'importation
Les commandes livrées en France, en Belgique et au Luxembourg n'entraînent aucun frais supplémentaire à la livraison.
Les commandes livrées en Suisse et au Canada peuvent faire l'objet de formalités douanières. Les éventuels droits, taxes ou frais de dédouanement ne sont pas compris dans le prix affiché et restent à la charge du destinataire, conformément à la réglementation locale.
Article 9 — Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à contact@homafrance.com.
Conformément à la loi, ce droit ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison — notamment un pot de complément alimentaire ouvert.
Les modalités détaillées et le formulaire type figurent dans notre Politique de retours et remboursements.
Article 10 — Garantie commerciale 90 jours
En complément de vos droits légaux, nous vous accordons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 90 jours à compter de la réception. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les restreint en aucune manière. Ses conditions figurent dans la Politique de retours et remboursements.
Article 11 — Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales applicables dans votre pays de résidence, et notamment, pour les consommateurs de l'Union européenne, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit et, si aucune de ces solutions n'est possible dans un délai raisonnable, la résolution de la vente avec remboursement intégral. La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour vous.
Article 12 — Abonnements
Certains produits peuvent être achetés sous forme d'abonnement à livraison régulière, à un tarif préférentiel. Un abonnement est sans durée d'engagement : vous pouvez le mettre en pause, le décaler ou le résilier à tout moment depuis votre espace client, ou en nous écrivant.
Les modalités complètes — fréquence, montant, préavis, résiliation — figurent dans notre Politique d'abonnement.
Article 13 — Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de notre volonté : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève des services postaux ou de transport, panne de réseau, décision administrative.
Nos produits sont destinés à un usage domestique normal pour animaux de compagnie, conformément aux indications figurant sur la fiche produit et sur l'emballage. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage détourné, de non-respect des consignes d'entretien ou d'utilisation par un animal pour lequel le produit n'est manifestement pas adapté.
Il vous appartient de vérifier la conformité de votre commande avec la législation en vigueur dans le pays de livraison lorsque celui-ci se situe hors de l'Union européenne.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site homafrance.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 15 — Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément au RGPD. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité.
Article 16 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous en priorité à contact@homafrance.com, en mentionnant « Réclamation » en objet et votre numéro de commande. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et vous adressons une réponse motivée sous 30 jours au plus.
À défaut de résolution amiable, vous conservez la faculté de saisir la juridiction compétente. En qualité de consommateur, vous pouvez porter le litige devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
Article 17 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre pays, ce choix ne peut pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
Article 18 — Divisibilité et intégralité
Si l'une des stipulations des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FT7 Limited au titre de votre commande.
Dernière mise à jour : 30 août 2026.